Conditions Générales d’Utilisation

Les conditions générales d’utilisation de https://anaisgenevayphotographies.fr constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») du site https://anaisgenevayphotographies.fr s’appliquent à toute utilisation et relation commerciales entre, d’une part, ce site internet https://anaisgenevayphotographies.fr (désigné « Site »), édité par Anaïs Genevay Photographies, dont le siège se situe à Brioude 43100, et, d’autre part, tout client (désigné « Utilisateur » ou « Client »).

Anaïs Genevay Photographies est immatriculé à la chambre des métiers de Haute Loire sous le SIRET 90092093500013.

Anaïs Genevay Photographies se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service. Nous vous invitons à consulter ces clauses régulièrement.

 

Article 2 : Condition d’utilisation et responsabilité

Le site internet https://anaisgenevayphotographies.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet et propose des services de prestations photographiques. L’accès au Site est sous l’unique et entière responsabilité de son Utilisateur. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.  L’Utilisateur s’engage au respect de l’ensemble des conditions générales d’utilisation stipulées dans les présentes CGU et les mentions légales présentes sur  https://anaisgenevayphotographies.fr.

Anaïs Genevay Photographies  ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

Tout accès au Site suppose l’acceptation sans réserve de ces présentes CGU. L’accès au Site est accessible gratuitement à tout utilisateur du réseau Internet.

Anaïs Genevay Photographies ne peut être tenue responsable de toute difficulté d’accès au réseau Internet et des dysfonctionnements et anomalies liées à l’accès au Site qui ne lui seraient pas imputables.

Anaïs Genevay Photographies se réserve le droit à tout moment, et sans préavis et sans droit d’indemnité au profit de l’Utilisateur, d’interrompre définitivement, de suspendre et/ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance et la mise à jour.

Anaïs Genevay Photographies se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions d’accès et d’utilisation du Site en fonction des contraintes réglementaires ou légales qui pourraient être amenées à évoluer.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Article 3 : Protection des données personnelles, accès et rectification des informations

Les informations collectées par Anaïs Genevay Photographies par l’intermédiaire du Site, font l’objet d’un traitement automatisé.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose à tout moment de droits (d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc.), sur les données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés directement par courriel à contact@anaisgenevayphotographies.fr.

Les traitements relatifs aux cookies sont accessibles ci-dessous. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Article 4 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées ou l’accès pourra être dégradé.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation des informations délivrées sur le Site et des éléments constitutifs du Site à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En effet, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et qu’elle qu’en soit la durée. De manière générale, Anaïs Genevay Photographies ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément délivré sur le Site.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Le Code de la Propriété Intellectuelle autorise seulement, d’une part, la reproduction à des fins d’illustration ou d’exemple d’une citation courte, accompagnée du nom de son auteur (art. L. 122-5) et d’autre part, les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». La contrefaçon prive les auteurs d’une juste rémunération et menace la création.

Les crédits photographiques sont mentionnés avec leur licence ou leur copyright au voisinage immédiat des images ou explicitement en fin d’article. En l’absence de mention explicite de copyright, les droits moraux et patrimoniaux sont détenus exclusivement par Anaïs Genevay Photographies. La reproduction non autorisée des ces images est interdite.

 

Article 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://anaisgenevayphotographies.fr. Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, Anaïs Genevay Photographies ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs.

Anaïs Genevay Photographies ne peut supporter une quelconque responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.

Anaïs Genevay Photographies ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

Anaïs Genevay Photographies invite l’Utilisateur à prendre connaissance, le cas échéant, de la charte d’accueil de ces sites Internet lors de leur première visite.

 

Article 6 : Loi applicable et règlement des litiges

Tout litige, de quelque nature que ce soit, concernant le Site ainsi que la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des présentes CGU pour quelque cause que ce soit est soumis à la loi française. Tout litige, en l’absence de règlement amiable recherché au préalable par les Parties, sera porté devant les tribunaux du ressort du tribunal de Clermont-Ferrand.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

 

Article 7 : Force majeure

Anaïs Genevay Photographies ne saurait être responsable pour toute inexécution résultant d’un cas fortuit ou de force majeure telle que la définition est retenue par la loi et la jurisprudence française.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.